Conditions Générales d'Utilisation des Services Sovereign WASH

1. Objet et portée des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation des services fournis par Sovereign WASH, un service de lavage automobile offrant des prestations manuelles, automatiques, intérieures et extérieures, ainsi que des options de polissage et d'entretien de véhicules. Ces services sont disponibles dans nos centres de lavage, via notre flotte mobile ou à domicile pour les clients éligibles.

Les CGU sont applicables à toute personne (ci-après le "Client") utilisant nos services, qu'il s'agisse d'une prestation ponctuelle ou d'un abonnement mensuel. En souscrivant aux services de Sovereign WASH, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Sovereign WASH se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication sur notre site internet ou via notification aux abonnés.

2. Description des services

Sovereign WASH propose plusieurs types de services de lavage, adaptés à différents besoins et types de véhicules. Ces services incluent notamment :

• Lavage manuel extérieur : Un lavage soigneux effectué par des techniciens qualifiés, incluant le nettoyage de la carrosserie, des jantes, et des vitres extérieures.

• Lavage automatique : Utilisation de machines de lavage automatiques qui garantissent un nettoyage rapide et efficace des surfaces extérieures du véhicule. Les installations automatiques sont adaptées à différents types de véhicules, dans les limites de poids et de dimensions fixées par nos centres.

• Nettoyage intérieur : Nettoyage complet de l'habitacle, incluant l'aspiration des sièges et tapis, le dépoussiérage des surfaces, le nettoyage des vitres intérieures, ainsi que le traitement des surfaces plastiques ou cuir, selon les options choisies.

• Polissage et traitements des surfaces : Services spécialisés de polissage et d'application de traitements protecteurs sur la carrosserie pour améliorer l'éclat et protéger la peinture des intempéries, des rayures et des UV.

• Options écologiques : Pour les clients soucieux de l'environnement, Sovereign WASH propose des lavages utilisant des produits certifiés écologiques, réduisant la consommation d'eau et l'utilisation de produits chimiques agressifs.

Les services offerts peuvent varier selon les centres et la disponibilité géographique des équipes mobiles. Les Clients sont invités à consulter notre site internet ou à contacter directement nos centres pour vérifier les services disponibles dans leur zone.

3. Souscription et abonnements

1. Modalités de souscription :

   • Le Client peut souscrire aux services de Sovereign WASH soit ponctuellement, soit via un abonnement mensuel. L'abonnement donne droit à un nombre de lavages et de services définis selon le forfait choisi (Basic, Premium, Platine).

   • La souscription aux services se fait en ligne via notre site internet, notre application mobile ou directement dans l’un de nos centres.

   • L'abonnement prend effet dès confirmation du paiement initial, et est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

2. Types d'abonnements :

   • Basic : 1 lavage gratuit par mois, conseils d'entretien, accès à des "analytics" sur l'état du véhicule, et service client disponible 7 jours sur 7.

   • Premium : 3 lavages gratuits par mois, tous les avantages du forfait Basic, ainsi qu’un lavage supplémentaire à partager et des réductions sur les polissages.

   • Platine : 9 lavages gratuits par mois, révision express gratuite à chaque lavage, lavage à domicile (selon la zone de couverture), et accès à des options de lavage 100% écologiques sans frais supplémentaires.

3. Paiement et facturation :

   • Les abonnements sont facturés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement est réalisé via la méthode choisie lors de l’inscription (carte de crédit, paiement en ligne, etc.).

   • Les clients peuvent gérer leur abonnement depuis leur espace personnel, disponible sur notre site internet ou via l’application mobile.

   • En cas de non-paiement à l’échéance, Sovereign WASH se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à régularisation. Des frais de retard peuvent s'appliquer après plusieurs rappels infructueux.

4. Résiliation de l'abonnement :

   • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

   • Sovereign WASH se réserve le droit de résilier un abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGU par le Client, notamment en cas de comportement inapproprié dans nos centres ou lors de l’utilisation de nos services.

4. Tarifs et conditions de paiement

1. Tarification des services :

   • Les prix des prestations ponctuelles et des abonnements sont clairement indiqués sur notre site internet, dans notre application mobile et dans nos centres de lavage. Les prix peuvent varier en fonction de la taille du véhicule, de l'état de celui-ci, et des options supplémentaires choisies (polissage, traitement anti-pluie, etc.).

   • Sovereign WASH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix seront annoncés au moins 30 jours à l'avance pour les abonnés. Les Clients ayant souscrit à un abonnement seront informés par e-mail ou via notification sur leur espace personnel.

2. Modes de paiement :

   • Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par Sovereign WASH.

   • Le paiement doit être effectué avant la prestation de lavage pour les clients ponctuels, et à la date d'échéance pour les abonnements mensuels.

3. Conditions de remboursement :

   • Les services de lavage ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation de la prestation par Sovereign WASH pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (problème technique, indisponibilité des installations, etc.).

   • En cas de non-utilisation d’un lavage inclus dans un abonnement, celui-ci ne peut pas être reporté au mois suivant, sauf conditions exceptionnelles précisées dans les offres promotionnelles.

4. Offres promotionnelles :

   • Sovereign WASH propose régulièrement des offres promotionnelles sur certains services ou abonnements. Ces offres sont limitées dans le temps et soumises à des conditions particulières, précisées au moment de la promotion.

   • Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou avantages.

5. Utilisation des services

1. Conditions d’utilisation des installations automatiques :

   • Lors de l'utilisation des machines de lavage automatique, le Client doit veiller à respecter toutes les consignes de sécurité affichées. Cela inclut notamment de s'assurer que les vitres du véhicule sont fermées, que l'antenne est rétractée, et que tous les accessoires extérieurs sont correctement fixés.

   • Sovereign WASH ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des installations automatiques par le Client ou par des défauts préexistants du véhicule.

2. Conditions d’utilisation des services manuels :

   • Pour les lavages manuels, le Client doit s'assurer que le véhicule est prêt à être nettoyé. Tout dommage ou défaut sur le véhicule doit être signalé à l’avance afin de prévenir d'éventuelles complications lors de la prestation.

   • Le personnel de Sovereign WASH est formé pour manipuler avec soin tous types de véhicules. Toutefois, en cas de dommages causés par des facteurs non liés à l’intervention (vétusté, fragilité de certaines pièces), Sovereign WASH décline toute responsabilité.

3. Lavage à domicile :

   • Le service de lavage à domicile est disponible uniquement pour les abonnés Platine dans les zones géographiques couvertes. Le Client doit fournir un accès adéquat à son véhicule (place de parking, point d'eau si nécessaire) pour permettre l'exécution de la prestation dans les meilleures conditions.

   • En cas d’imprévu ou de non-respect des conditions d'accès, Sovereign WASH se réserve le droit d'annuler ou de reporter la prestation, sans remboursement pour les frais de déplacement engagés.

6. Politique de réclamation et service client

1. Dépôt de réclamation :

   • Si le Client estime que la qualité du service reçu est insatisfaisante, il doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la prestation. La réclamation doit être accompagnée de photos ou de vidéos si possible, pour faciliter l'analyse de la situation.

   • Les réclamations peuvent être déposées via le formulaire en ligne disponible sur l’espace personnel du Client, ou en contactant directement le service client à support@sovmotors.fr.

2. Procédure de résolution des réclamations :

   • Dès réception de la réclamation, Sovereign WASH s'engage à mener une enquête interne pour déterminer les causes du problème et trouver une solution satisfaisante pour le Client.

   • Si la réclamation est jugée fondée, Sovereign WASH proposera une nouvelle prestation gratuite ou, dans certains cas, une compensation financière limitée au montant de la prestation concernée.

   • En cas de désaccord persistant entre les parties, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

7.
7. Responsabilité et assurance

1. Responsabilité de Sovereign WASH :

   • Sovereign WASH s'engage à fournir des services de lavage de haute qualité, effectués par du personnel formé et expérimenté, dans le respect des standards professionnels de l’industrie du lavage automobile.

   • Toutefois, Sovereign WASH ne peut être tenue responsable des dommages causés aux véhicules résultant d'une utilisation inappropriée des installations par le Client, d'un mauvais état du véhicule ou de défauts cachés (rayures non visibles, usure de la carrosserie, etc.).

   • Sovereign WASH décline également toute responsabilité pour les objets personnels laissés à l’intérieur du véhicule pendant les prestations, à moins que ces objets n’aient été confiés expressément à notre personnel en vue d’être conservés.

2. Responsabilité du Client :

   • Le Client doit s’assurer que son véhicule est en bon état avant de le confier à Sovereign WASH pour lavage. Cela inclut la fermeture des vitres, la rétractation des antennes, la sécurisation des accessoires extérieurs (porte-skis, barres de toit, etc.) et le retrait des objets de valeur à l’intérieur du véhicule.

   • En cas de manquement à ces obligations, le Client sera seul responsable des dommages survenus durant la prestation de lavage.

   • En utilisant les services automatiques de Sovereign WASH, le Client accepte que des risques mineurs, tels que des micro-rayures, puissent survenir en raison de la nature du lavage automatique. Sovereign WASH décline toute responsabilité pour ces dommages légers, sauf en cas de preuve d’un dysfonctionnement avéré des équipements.

3. Assurance :

   • Sovereign WASH dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux véhicules pendant les prestations, uniquement si ces dommages résultent directement d’une faute ou d’une négligence de notre personnel ou de nos installations.

   • En cas de dommage constaté par le Client, celui-ci doit déposer une réclamation auprès de Sovereign WASH dans un délai de 48 heures, accompagnée de preuves photographiques ou vidéo.

   • Si l’enquête interne de Sovereign WASH détermine que le dommage est imputable à l’entreprise, le véhicule sera réparé aux frais de Sovereign WASH ou une indemnisation équivalente sera offerte. La valeur de cette indemnisation ne pourra en aucun cas excéder le montant facturé pour la prestation.

8. Politique de confidentialité et protection des données

1. Collecte des données personnelles :

   • Sovereign WASH collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le cadre de la gestion des services proposés, notamment lors de la création de compte, de la souscription à un abonnement, ou de l'utilisation de l'application mobile.

   • Les données collectées incluent, sans s'y limiter, les informations d'identité (nom, prénom), les informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), les informations sur le véhicule, ainsi que les données de paiement.

2. Utilisation des données :

   • Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations de lavage, le traitement des paiements, l'amélioration des services, et la communication avec les Clients (informations sur les services, alertes sur les promotions, etc.).

   • Sovereign WASH peut également utiliser les données anonymisées à des fins d’analyse statistique, dans le but de mieux comprendre les besoins de ses Clients et d’améliorer ses offres.

3. Protection des données :

   • Sovereign WASH s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients et à les protéger contre toute divulgation non autorisée. Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf lorsque cela est nécessaire pour le traitement des paiements (ex. prestataires de services de paiement) ou requis par la loi.

   • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de demander leur modification, leur suppression ou leur portabilité. Toute demande en ce sens peut être adressée à notre délégué à la protection des données via l'adresse suivante : proxy@sovmotors.fr.

4. Durée de conservation des données :

   • Les données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des durées légales de conservation (telles que les obligations comptables ou fiscales).

   • Les informations relatives aux transactions financières sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales françaises.

9. Force majeure

1. Définition :

   • Sovereign WASH ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil français.

   • Constituent notamment des cas de force majeure les événements échappant au contrôle de Sovereign WASH, tels que : catastrophes naturelles, grèves, incendies, tempêtes, pannes d’électricité, pandémies, ou toute autre situation imprévue rendant impossible l’exécution des prestations dans les conditions normales.

2. Effets de la force majeure :

   • En cas de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles de Sovereign WASH sera suspendue pour la durée de l’événement empêchant leur exécution.

   • Si l’événement de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours, le contrat entre Sovereign WASH et le Client pourra être résilié de plein droit sans indemnité.

10. Litiges et droit applicable

1. Tentative de résolution amiable :

   • En cas de litige entre Sovereign WASH et un Client concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

   • Le Client est invité à contacter le service client à support@sovmotors.fr pour toute question ou différend relatif aux prestations reçues.

2. Médiation :

   • Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution du litige conformément aux dispositions du Code de la consommation.

   • Les informations concernant le médiateur agréé ainsi que la procédure à suivre sont disponibles sur simple demande auprès de notre service client.

3. Droit applicable et juridiction compétente :

   • Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou ceux du siège de Sovereign WASH, conformément aux dispositions légales applicables.

11. Respect de l’environnement et engagements écologiques

1. Politique de gestion de l’eau :

   • Sovereign WASH s'engage à minimiser l’utilisation d’eau dans ses centres de lavage grâce à des technologies de pointe permettant une utilisation raisonnée des ressources naturelles.

   • Les eaux usées provenant des lavages sont traitées conformément aux normes environnementales en vigueur, afin de réduire l'impact sur l’environnement.

2. Produits de lavage écologiques :

   • Nous proposons à nos Clients des options de lavage avec des produits certifiés écologiques, garantissant une absence d'agents chimiques nocifs pour l'environnement et la santé humaine.

   • Les abonnés au forfait Platine peuvent bénéficier de ces options sans frais supplémentaires. Pour les autres clients, un supplément pourra être appliqué pour l’utilisation de ces produits spécifiques.

3. Réduction de l’empreinte carbone :

   • Sovereign WASH se fixe des objectifs annuels de réduction de son empreinte carbone et collabore avec des partenaires locaux et nationaux pour compenser ses émissions à travers des initiatives de reboisement et des programmes d’énergies renouvelables.

12. Engagements en matière de sécurité et de qualité

1. Normes de qualité et de sécurité des services :

   • Sovereign WASH s'engage à respecter les plus hauts standards de qualité pour toutes les prestations de lavage, de polissage et de traitement de véhicules.

   • Le personnel est régulièrement formé pour utiliser les équipements et produits de manière optimale, garantissant ainsi la sécurité des véhicules confiés, ainsi que la satisfaction des Clients.

2. Maintenance des équipements :

   • Les équipements utilisés dans nos centres de lavage, qu'il s'agisse des machines automatiques ou des outils manuels, font l'objet d'une maintenance régulière pour garantir leur bon fonctionnement et minimiser les risques de dysfonctionnements.

   • En cas de panne ou de dysfonctionnement des équipements pendant l'utilisation par un Client, Sovereign WASH s'engage à interrompre immédiatement la prestation, à informer le Client et à lui proposer une nouvelle prestation sans frais supplémentaires une fois les réparations effectuées.

3. Sécurité des installations :

   • Sovereign WASH met tout en œuvre pour assurer la sécurité des installations, qu'il s'agisse des centres de lavage ou des services mobiles.

   • Les Clients doivent suivre les instructions de sécurité affichées dans nos centres et fournies par le personnel. Tout manquement aux consignes de sécurité de la part du Client pourrait entraîner la suspension de la prestation sans remboursement.

4. Produits utilisés et impacts sur la santé :

   • Sovereign WASH utilise des produits de lavage et de traitement conformes aux normes en vigueur, respectueux de l'environnement et de la santé humaine.

   • Les fiches techniques et les certificats de conformité des produits utilisés sont disponibles sur demande. Sovereign WASH garantit que ses produits ne contiennent pas de substances toxiques non conformes à la réglementation européenne.

13. Polissage, traitements spéciaux et garanties

1. Polissage de carrosserie :

   • Le polissage est une prestation haut de gamme offerte par Sovereign WASH qui permet de restaurer la brillance de la peinture tout en éliminant les micro-rayures. Cette prestation nécessite l’utilisation de produits spécifiques et d’outils professionnels.

   • Avant chaque prestation de polissage, un état des lieux du véhicule est effectué pour identifier d’éventuels défauts qui pourraient altérer le résultat final. Sovereign WASH ne pourra être tenue responsable des résultats non satisfaisants dus à des dommages préexistants non déclarés par le Client.

2. Traitement anti-pluie et protection de surface :

   • Le traitement anti-pluie appliqué sur les vitres et la carrosserie vise à améliorer la visibilité en cas de pluie et à protéger la surface du véhicule contre les éléments extérieurs (pluie, UV, pollution). Ce traitement est garanti pendant une durée de trois (3) mois sous condition d’un entretien régulier du véhicule.

   • En cas de dégradation prématurée du traitement, Sovereign WASH s'engage à réappliquer le traitement gratuitement, sous réserve que le Client ait respecté les consignes d’entretien.

3. Garantie des prestations :

   • Sovereign WASH garantit la qualité des prestations de polissage et de traitement de surface pour une durée de trois (3) mois. Si le Client n’est pas satisfait du résultat ou si des imperfections apparaissent dans les jours suivant la prestation, Sovereign WASH s’engage à corriger gratuitement les défauts signalés dans un délai de sept (7) jours.

   • Toute demande de révision ou de correction après ce délai devra être justifiée par des preuves tangibles (photos, vidéos) et sera soumise à une évaluation de notre service technique.

14. Annulation, report et remboursement des prestations

1. Annulation par le Client :

   • Le Client peut annuler ou reporter une prestation de lavage, de polissage ou de traitement de surface jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme utilisée et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeure.

   • En cas d’abonnement, si le Client annule une prestation incluse dans son forfait dans les délais, le lavage ou traitement pourra être reprogrammé dans le mois en cours, sous réserve de disponibilité.

2. Annulation par Sovereign WASH :

   • Sovereign WASH se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas d'indisponibilité des équipements ou des techniciens, ou en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, verglas, etc.).

   • Dans ce cas, Sovereign WASH proposera au Client une nouvelle date pour la prestation annulée, sans frais supplémentaires. En cas d'annulation définitive par Sovereign WASH, le montant de la prestation sera remboursé au Client dans un délai de quatorze (14) jours.

3. Cas de force majeure :

   • En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (tempête, inondation, pandémie, etc.), Sovereign WASH et le Client pourront convenir d’un report ou d’une annulation sans frais.

   • Si la prestation est impossible à reprogrammer dans un délai raisonnable, un remboursement intégral sera effectué pour le Client.

15. Service de lavage à domicile et prestations mobiles

1. Conditions de service :

   • Le service de lavage à domicile est disponible pour les abonnés ayant souscrit au forfait Platine ou pour les Clients ponctuels résidant dans une zone géographique couverte par Sovereign WASH.

   • Le Client doit fournir un accès adéquat au véhicule (place de stationnement, point d'eau, alimentation électrique si nécessaire) et garantir un environnement sécurisé pour le personnel.

2. Accessibilité du véhicule :

   • Le Client doit s'assurer que le véhicule est stationné de manière à ce que le personnel puisse y accéder facilement. En cas d’impossibilité d’accès au véhicule (voiture non présente sur le lieu indiqué, barrière non ouverte, etc.), Sovereign WASH se réserve le droit de facturer des frais de déplacement et d'annuler la prestation sans remboursement.

   • Si des obstacles empêchent la réalisation de la prestation (absence d'eau, véhicule non accessible, etc.), Sovereign WASH proposera de reprogrammer la prestation, mais des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

3. Limitation de responsabilité :

   • En cas de dégradations liées à l’environnement (conditions météorologiques défavorables, véhicules voisins causant des dégâts), Sovereign WASH décline toute responsabilité. Le Client est responsable de s'assurer que le lieu choisi pour la prestation est adapté à l'intervention.

16. Programmes de fidélité, promotions et réductions

1. Programme de fidélité :

   • Sovereign WASH propose un programme de fidélité permettant aux Clients de cumuler des points à chaque prestation de lavage, qui peuvent être convertis en services gratuits ou en réductions sur des prestations futures.

   • Les modalités de ce programme, notamment le barème de points et les conditions d’utilisation, sont détaillées dans l’espace personnel des Clients sur notre site internet ou application mobile.

   • Les points de fidélité sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’acquisition. Passé ce délai, les points non utilisés seront automatiquement expirés.

2. Offres promotionnelles :

   • Sovereign WASH propose régulièrement des offres promotionnelles sous forme de réductions sur les prestations de lavage ou de polissage. Ces offres sont valables pour une durée limitée et sous réserve de disponibilité des créneaux horaires.

   • Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou avantages, sauf mention contraire.

3. Réductions pour abonnés :

   • Les abonnés Premium et Platine bénéficient de réductions spéciales sur certaines prestations (polissage, traitements spéciaux, etc.), ainsi que chez des partenaires affiliés. Les détails des réductions et des partenaires sont disponibles dans l’espace personnel du Client.

   • Les réductions sont strictement personnelles et ne peuvent être transférées à d'autres personnes.

17. Propriété intellectuelle

1. Droits de propriété intellectuelle :

   • Tous les contenus présents sur le site internet, l’application mobile et les supports marketing de Sovereign WASH (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

   • Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation des contenus de Sovereign WASH sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

2. Utilisation des marques et logos :

   • Les marques, noms commerciaux et logos de Sovereign WASH sont des marques déposées protégées. Leur utilisation non autorisée, qu’elle soit commerciale ou non, est interdite sans accord préalable écrit.